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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 20 septembre 2010

- Le procès-verbal de la séance publique du 28 juin 2010 a été adopté.
- Les délibérations n° 2010-1677 à 2010-1718, 2010-1720 à 2010-1722 et 2010-1724 à 2010-1755 ont été reçues au contrôle de légalité le 22 septembre 2010.
- Les délibérations n° 2010-1719, 2010-1723 et 2010-1756 à 2010-1759 ont été retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2010-1677Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 5 juillet 2010 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2010-1678Parc de stationnement Tables Claudiennes - Désignation du délégataire - Approbation du contrat de délégation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1679Oullins - La Saulaie - Pôle d'échange multimodal - Etudes de programmation du projet d'un espace voyageurs - Convention de participation financière avec la SNCF - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1680Charly - Amélioration de la place de la mairie - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1681Corbas - Aménagement du carrefour RD 148 / route de Marennes - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le Département du Rhône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1682Montanay - Rue centrale - Aménagement de trottoir et sécurisation d'espace public - Etude d'aménagement, acquisition foncière et démolition de bâtiments - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1683Lyon, Caluire et Cuire - Passerelle sur le Rhône - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec les villes de Lyon et de Caluire et Cuire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1684Vénissieux, Saint Priest - Boulevard Urbain Est - Rue Pelloutier et le chemin du Charbonnier - Autorisation de signer un avenant au marché public de travaux pour les bassins, murs et passerelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1685Bron - Procédure de classement d'office, dans le domaine public de voirie communautaire, de l'avenue d'Annonay, la rue Louis Maggiorini et de l'avenue Victor Hugo - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1686Bron - Procédure de classement d'office, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue Marcel Bramet, dans son tronçon situé entre les rues Hélène Boucher et Guillermin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1687Chassieu, Saint Priest - Création d'une voie nouvelle de desserte par le sud du parc d'expositions d'Eurexpo - Bilan de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2010-1688Saint Fons - Achèvement du tour de ville ouest - V14+V25 - Lancement de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1689Saint Fons - Achèvement du tour de ville ouest - V14+V25 - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1690Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon Perrache - Affectation et exploitation des voiries - Avenant n° 1 à la convention du 9 octobre 1987 avec l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1691Réalisation d'une série documentaire autour des travaux de rénovation du Tunnel de la Croix-Rousse - Attribution de subvention à l'association Trabouloscope - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2010-1733Ecole normale supérieure de Lyon - Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1734Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1735Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Chambre des métiers et de l'artisanat du Rhône pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1736Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la commune de Bron pour le dispositif Activ'Idées : action de développement économique sur les quartiers en difficulté - Année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1737Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à Rhône développement initiative (RDI) pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1738Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Fondation Entrepreneurs de la Cité pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1739Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon (CCIL) pour son programme d'action 2010 de soutien à la post-création - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1740Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon pour l'animation et le co-pilotage du réseau L_VE au titre de l'année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1741Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention au Réseau Entreprendre Rhône (RER) pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1742Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association San-Priote pour l'Insertion par l'Emploi (ASPIE) pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1743Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la structure CREONS SCOP pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1744Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention au Centre d'information départemental des femmes et des familles (CIDFF) du Rhône pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1745Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la commune de Saint Fons pour la pépinière généraliste La coursive d'entreprises pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1746Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la commune de Décines Charpieu pour son dispositif d'appui à la création d'entreprises (DACE) pour l'année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1747Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association de développement local pour l'emploi et la formation (ADL Villeurbanne) pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1748Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association de gestion de la pépinière Cap Nord pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1749Pôle de compétitivité Imaginove - Soutien au projet de recherche et de développement MarketSim Game - Avenant n° 1 à la convention d'application financière avec la société Point Cube - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1750Pôle de compétitivité Imaginove - Attribution d'une subvention à Immersive Solutions pour le projet Immersive Ski Resort dans le cadre de l'appel à projets la société Serious game et nouveaux usages - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1751Pôle de compétitivité Imaginove - Attribution d'une subvention à la société Les Tanukis/Fullim pour le projet VieTaVille, lauréat de l'appel à projets Serious Game et nouveaux usages - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1752Attribution d'une subvention à l'association ITS Congress Association pour l'organisation en 2011 du congrès européen Intelligent transport systems (ITS) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1753Marché des soies - Edition 2010 - Attribution d'une subvention à Intersoie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1754Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Animation de la plateforme mobilité-emploi-insertion - Attribution d'une subvention à l'association Uni Est - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1755Attribution d'une subvention à l'association Sport dans la ville pour son programme Entrepreneurs dans la Ville 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1756Partenariat avec le club sportif SASP Olympique Lyonnais - Attribution d'une subvention pour la saison 2009-2010 - Dossier retiré 
N° 2010-1757Partenariat avec le club sportif SASP LOU Rugby - Attribution d'une subvention pour la saison 2009-2010 - Dossier retiré 
N° 2010-1758Partenariat avec le club sportif SASP ASVEL Basket - Attribution d'une subvention pour la saison 2009-2010 - Dossier retiré 
N° 2010-1759Partenariat avec le club sportif EUSRL Villeurbanne Handball Association (VHA) - Attribution d'une subvention pour la saison 2009-2010 - Dossier retiré 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2010-1722Exercice 2010 - Décisions modificatives n° 2 - Tous budgets - Délibération - Annexe 
N° 2010-1723Abattements de taxe d'habitation - Dossier retiré 
N° 2010-1724Compte-rendu de l'application des dispositions du 1er alinéa du 2 du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1725Exonération de cotisation foncière pour les entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les établissements de spectacles cinématographiques et de spectacles vivants - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1726Attribution d'une subvention à l'Union des comités d'intérêts locaux (UCIL) pour le développement des actions d'information et de formation sur les enjeux d'agglomération auprès de ses membres au cours de l'exercice 2010 et l'organisation d'une manifestation dans le cadre des 50 ans de l'association - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1727Fournitures d'outillage pour les services de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1728Travaux de désamiantage sur les biens de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1729Infogérance des infrastructures du système d'information de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1730Prestations topographiques spécifiques - Autorisation de signer l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1731Organisation des déplacements de délégations Ville de Lyon-Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signature des accords-cadres - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1732Logements de fonction à la direction de la logistique et des bâtiments - Changement de catégorie - Retrait de la délibération n° 2010-1452 du 26 avril 2010 - Délibération - Annexe 
N° 2010-1760Créations, transformations et suppressions d'emplois - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2010-1692Adhésion de la Communauté urbaine de Lyon au Partenariat français pour l'eau (PFE) - Désignation d'un représentant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1693Travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation du réseau communautaire d'assainissement - Lots n° 2, 3, 4, 5 et 6 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1694Givors, Grigny - Station d'épuration - Approbation du programme de travaux triennal prévisionnel 2010-2012 - Délibération - Annexe 
N° 2010-1695Neuville sur Saône, Genay - Autorisation de signer un marché de conception-réalisation pour des travaux de construction de la station d'épuration de la ZI de Genay et son exploitation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1696Réalisation de travaux sur les bassins d'eaux pluviales situés dans l'est lyonnais - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1697Meyzieu - Lieu-dit La Garenne - Gestion de la pelouse sèche alluviale sur le captage d'eau potable - Convention pluriannuelle d'objectifs et de partenariat pour la préservation de la pelouse sèche avec le Conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels - Années 2010-2014 - Attribution d'une subvention de fonctionnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1698Convention départementale solidarité eau - Créances susceptibles d'être abandonnées par la Communauté urbaine - Année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1699Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Comité de coopération décentralisée de Limonest-Boura pour le projet de réalisation d'une adduction d'eau potable simplifiée et de latrines pour le centre-ville de Boura au Burkina Faso - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1700Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Solidarité Action Guinée-Ain (SAGA) pour le projet d'adduction d'eau potable et d'assainissement pour le village de Mouminiya en Guinée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1701Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'Association de Développement par la Recherche-Action (ADERA) pour le projet d'appui à l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable du village d'Ouolokoro dans la commune de Didiéni au Mali - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1702Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Groupe de Recherche et d'Echanges Technologiques (GRET) pour le programme d'appui aux collectivités locales pour l'accès à l'eau potable et assainissement dans les gros bourgs à l'est du Sénégal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1703Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Secours catholique-Caritas France pour le programme hydraulique des Savanes-région de Dapaong au nord du Togo - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1704Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association France Ethiopie Corne de l'Afrique pour le projet de construction et forage d'un puits d'alimentation d'eau potable à Dire Dawa en Ethiopie - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2010-1705Délégation de compétence de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à la Communauté urbaine de Lyon pour la gestion des aides à la pierre du parc privé 2009-2014 - Bilan de l'année 2009 et convention d'application 2010 pour le parc privé - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1706Givors - Programme d'intérêt général (PIG) habitat dégradé - Convention d'opération - Participations financières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1707La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Feyzin - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) copropriétés Rhône-Aval - Avenant n° 3 à la convention d'OPAH - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1708Financement du logement social (parc public et privé) - Convention de mandat de gestion 2010 des aides à la pierre de la région Rhône-Alpes à la Communauté urbaine - Convention de mandat primes de jeunes et démunis et avenant n° 2 à la convention de mandat 2007 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1709Bron - Terraillon - Création de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Terraillon - Programme global de constructions - Exonération de la taxe locale d'équipement (TLE) - Lancement de la consultation d'aménageurs - Délibération - Annexe 
N° 2010-1710Lyon 8° - ZAC Mermoz nord - Construction des immeubles 11 et 13 par Grand Lyon Habitat - Participation financière de Grand Lyon Habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1711Vénissieux - ZAC Armstrong - Bilan de la concertation préalable et approbation du dossier de création modificatif - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1712Rillieux la Pape - Grand projet de ville (GPV) - Quartier des Semailles Ouest - Requalification des espaces publics - Déclaration de projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1713Association La Caravane des 10 mots - Attribution d'une subvention pour son programme d'action 2010 : La langue comme facteur de cohésion sociale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1714Lyon 2° - Programme européen Concerto - Projet Renaissance - Avenant n° 4 au contrat avec la Commission Européenne - Délibération - Annexe 
N° 2010-1715Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) de Terraillon - Financement des bilans des démolitions des copropriétés privées - Avenant à la convention passée avec le département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1716Lyon, Oullins, Saint Priest - Dispositif équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (EMOUS) - Participation de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) au coût des postes de chefs de projet et chargés de mission pour l'année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1717Saint Priest - Relogement des familles sédentarisées - Attribution d'une subvention à la commune de Saint Priest - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1718Vénissieux - Avenue Maurice Thorez - Requalification des pieds d'immeuble situés le long de la contre allée - Bilan de clôture, quitus à la SERL, réduction de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1719Vaulx en Velin - Les Barges - Etudes de maîtrise d'?uvre - Acquisitions foncières - Individualisation d'autorisation de programme - Dossier retiré 
N° 2010-1720Saint Genis Laval - Quartier des Barolles - Marché de maîtrise d'oeuvre et travaux de désenclavement - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1721Corbas - Opération d'aménagement sur le site de Corbèges et Tâches - Requalification de la rue des Corbèges - Etudes de maîtrise d'oeuvre - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1761Caluire et Cuire, Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 5° - Rives de Saône - Aménagement du débouché de la passerelle du Palais de justice - Aménagement de la promenade du Défilé de la Saône - Aménagement de l'ancienne écluse de Caluire et Cuire - Aménagement de la promenade de Fontaines sur Saône - Aménagement de la promenade des Guinguettes à Rochetaillée sur Saône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)